Pension alimentaire - la solution s'impose

Pension alimentaire - la solution s'impose

Consolider les acquis procurés par le code de la famille, les développer et en établir des visions adéquates sinon futuristes et initiatrices du changement.
Tel était le but d'une journée d'étude consacrée, vendredi dernier à l'Institut Supérieur de Magistrature, par le Forum National de la Famille au thème «Pension alimentaire et caisse d'entraide sociale». Autour de cette table ronde s'est regroupé l'essentiel de la société civile et politique intéressée.

Le ministère de la Justice, par le biais de Abdelali Hafid, s'est penché sur les modalités relatives aux ressources et à la gestion de la nouvelle caisse d'entraide familiale: les cibles en sont les enfants issus du divorce et les mères défavorisées et dépourvues. Le but de la catégorisation est d'empêcher que cette caisse n'attire les usurpateurs. Qu'un mari se dérobe de «annafaka», en plus de commettre un acte criminel, fragilise le tissu social. Les conséquences désastreuses de cet appauvrissement peuvent mener parfois jusqu'au terrorisme.


Quant aux ressources et autres aspects techniques, Dr. Hafid a souligné qu'ils font l'objet d'une étude en cours visant à diagnostiquer la situation actuelle (recensement et études des cas) dans le but d'évaluer les besoins budgétaires de la caisse. Ce projet essaie de se frayer son propre chemin en cherchant des partenariats (société civile et secteur public). Ce fut l'avis partagé par Mohammed Bengharbia, conseiller social à l'ambassade de Tunisie venu relater l'expérience tunisienne de la Caisse de Garantie de pension et d'honoraires du divorce actif depuis septembre 1993, qui permet à l'Etat tunisien de répondre aux besoins des femmes démunies dont les maris rechignent à leur donner leur dû. En remplissant le formulaire à sa disposition et en fournissant la preuve du refus du mari, la divorcée obtient sa première compensation dans les 15 jours qui suivent. Plus de 8400 familles tunisiennes se sont offert les services de cette caisse, qui de plus fournit une assistance sociale complémentaire si détérioration des cas il y a, allant jusqu'à la prise en charge permanente selon la gravité de l'état, suivant la classification admise par la banque de données dont dispose cette caisse.

En bon conseiller de cour d'appel, Rachid Machqaqa a été on ne peut plus clair. Ses propos pertinents ont souligné les dissimilitudes enre le texte et son application. «On ne peut parler d'un accord final devant le tribunal de la famille, tel le cas d'un couple dont le tribunal examine toujours son cas depuis 1985 à nos jours!». Difficile de spécifier le statut financier de l'époux en l'absence d'expertises, différence des statuts financiers des couples, l'obsolescence du serment du mari devant la cour: «Pour prouver qu'il paye la pension, il suffit à l'homme de jurer devant la cour qu'il le fait. Il ne lui reste que le Hadj pour la rédemption!».

Aussi, le code de la famille prévoit-il de faire bénéficier la femme des soins médicaux. «Évitons que le mariage soit synonyme de caisse de sécurité sociale». Des précautions sont à prendre, en cerner les contours si l'on aspire à la réussite du projet.

Iliasse El Mesnaoui - Libération du 28 avril 2008